Code général de la fonction publique

Article R422-142

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retour au travail après un congé de formation dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Après un congé de formation, les agents hospitaliers retrouvent un emploi adapté à leur niveau.

Au terme de son congé de formation professionnelle, l'agent reprend dans son établissement d'origine :
1° Un emploi correspondant à son grade pour le fonctionnaire ;
2° Un emploi de niveau équivalent à celui qu'il occupait pour l'agent contractuel.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Créé parDécret n°2026-366 du 7 mai 2026art.

Au terme de son congé de formation professionnelle, l'agent reprend dans son établissement d'origine :
1° Un emploi correspondant à son grade pour le fonctionnaire ;
2° Un emploi de niveau équivalent à celui qu'il occupait pour l'agent contractuel.