Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité pour études ou recherches dans la fonction publique
Résumé. Les fonctionnaires peuvent prendre un congé pour étudier ou faire des recherches utiles à tous, pendant trois ans, avec possibilité de renouvellement.
En vue d'étendre ou de parfaire sa formation professionnelle ou personnelle, le fonctionnaire peut bénéficier d'une mise en disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.