Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des agents en congé de formation dans la fonction publique territoriale
Résumé. Les centres de gestion peuvent prêter des agents aux petites collectivités pour remplacer ceux en congé de formation.
Le centre de gestion peut, dans les conditions prévues à l'article L. 452-44, mettre des agents à la disposition des collectivités et des établissements qui emploient moins de cinquante agents à temps complet afin d'assurer le remplacement des fonctionnaires placés en congé de formation professionnelle.