Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Refus de congé de formation pour les agents hospitaliers
Résumé. Un agent hospitalier peut voir sa demande de congé de formation refusée si cela perturbe le service ou si trop d'agents sont déjà en congé.
La demande de congé de formation professionnelle présentée par l'agent hospitalier peut être rejetée :
1° Soit dans l'intérêt du fonctionnement du service ;
2° Soit lorsque le nombre des agents simultanément absents au titre de ce congé dépasse 2 % du nombre total des agents de l'établissement au 31 décembre de l'année précédente.