Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé de formation professionnelle pour les agents publics
Résumé. Les agents publics peuvent prendre un congé pour se former, mais les contractuels territaires doivent avoir un emploi permanent.
En vue d'étendre ou de parfaire sa formation personnelle ou professionnelle, l'agent public peut bénéficier du congé de formation professionnelle mentionné à l'article L. 422-1.
Toutefois, l'agent contractuel territorial ne peut en bénéficier que s'il occupe un emploi permanent.