Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accumulation d'heures de formation pour les agents contractuels
Résumé. Les agents contractuels de la fonction publique peuvent accumuler des heures de formation pendant certains congés ou absences spécifiques.
Pour le calcul de l'alimentation du compte personnel de formation de l'agent contractuel, sont prises en compte dans leur intégralité les périodes d'absence suivantes :
1° Les périodes de congé avec traitement ;
2° Les périodes de congé parental ;
3° Les période de congé en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants pour se rendre dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, ou à l'étranger ;
4° Les périodes de congé de solidarité familiale ;
5° Les périodes de service effectuées à temps partiel pour raison thérapeutique.