Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compte personnel de formation et crédit de temps syndical
Résumé. Le temps passé en activités syndicales compte pour l'alimentation du compte personnel de formation des agents.
Le crédit de temps syndical dont peut bénéficier l'agent dans les conditions prévues à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II est intégralement pris en compte pour le calcul de l'alimentation du compte personnel de formation.