Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absences prises en compte pour le compte de formation
Résumé. Les absences pour congé parental, congé rémunéré ou certains congés non rémunérés comptent pleinement pour l'alimentation du compte de formation des fonctionnaires.
La période d'absence du fonctionnaire en activité est intégralement prise en compte pour le calcul de l'alimentation du compte personnel de formation lorsque cette absence résulte :
1° D'une position de congé parental ;
2° Du bénéfice d'un congé rémunéré ;
3° Du bénéfice de l'un des congés non rémunérés suivants :
a) Congé de solidarité familiale ;
b) Congé de proche aidant ;
c) Congé de citoyenneté.