Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des heures de formation pour les agents à temps partiel
Résumé. Les heures de formation pour les agents à temps partiel sont calculées proportionnellement au temps travaillé, arrondies à l'entier supérieur.
L'alimentation du compte personnel de formation est calculée au prorata du temps travaillé pour l'agent nommé dans un ou des emplois à temps incomplet ou non complet.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps complet.
Lorsque le calcul aboutit à un nombre d'heures de formation comportant une décimale, ce nombre est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.