Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décharge d'obligations pour formation pendant le service
Résumé. Les agents peuvent être libérés de certaines tâches pour suivre des formations pendant leurs heures de travail.
Lorsque les actions de formation se déroulent pendant leur temps de service, les agents peuvent être déchargés d'une partie de leurs obligations en vue d'y participer.