Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision et attestation des dispenses de formation
Résumé. Le Centre national de la fonction publique territoriale décide des dispenses de formation et envoie une attestation aux agents concernés.
Les dispenses mentionnées au présent sous-paragraphe sont décidées par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Les décisions de dispense font l'objet d'une attestation précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée.
Le Centre national de la fonction publique territoriale transmet cette attestation à l'autorité territoriale et à l'agent.