Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information pour la formation des agents territoriaux
Résumé. Dès qu'un agent territorial est nommé à un poste important ou comme secrétaire général de mairie, son employeur doit informer le Centre national de la fonction publique territoriale pour organiser sa formation.
Dès l'affectation d'un agent territorial à un poste à responsabilité au sens de l'article R. 422-39 ou à un premier emploi de secrétaire général de mairie, l'autorité territoriale en informe le Centre national de la fonction publique territoriale en vue de l'organisation de la formation de professionnalisation de l'intéressé.