Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Résumé. Les règles de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale sont précisées, notamment les durées et la périodicité des formations.
Les statuts particuliers des cadres d'emplois définissent :
1° Les durées minimale et maximale des formations prévues aux 1° à 3° de l'article R. 422-34 ;
2° La périodicité de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière.