Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision conjointe sur les formations obligatoires dans la fonction publique territoriale
Résumé. Les employeurs locaux et le Centre national de la fonction publique territoriale décident ensemble des formations obligatoires pour les agents, en fonction de leurs besoins.
L'autorité territoriale arrête, en concertation avec chaque agent et avec le concours du Centre national de la fonction publique territoriale, les modalités de suivi des formations obligatoires ainsi que le choix de l'action de formation de professionnalisation, en fonction de l'évaluation des besoins de l'agent et dans le respect du plan de formation.