Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des effectifs pour la planification des formations dans la fonction publique territoriale
Résumé. Les collectivités territoriales doivent informer le Centre national de la fonction publique territoriale de leurs effectifs avant le 1er janvier pour aider à planifier les formations.
Afin de permettre l'élaboration du programme prévisionnel des formations, les collectivités territoriales informent, avant le 1er janvier de chaque année, le Centre national de la fonction publique territoriale de l'état prévisionnel de leurs effectifs à cette date et de leur évolution au cours de l'année à venir.