Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale
Résumé. Les règles pour gérer les employés de la fonction publique territoriale peuvent être décidées ensemble ou séparément.
Les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels prévues à l'article L. 413-1 peuvent être arrêtées de manière commune ou distincte.