Section parente

Sous-section 3

Déroulement du contrat

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Paragraphe 1

Appréciation de l'aptitude professionnelle

R352-24 — R352-25

Code général de la fonction publique

Paragraphe 3 : Prolongation de la durée du contrat

Article R352-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : contrat temps-partiel

Le contrat de l'agent qui bénéficie d'un temps partiel est prolongée dans les conditions prévues par l'article R. 327-55.

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Article R352-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du contrat après interruption par conges

Résumé Si un fonctionnaire prend plusieurs vacances (autres que le congé annuel) qui interrompent son travail pendant longtemps, il doit reprendre ou terminer sa période de stage avant d'être titularisé.
Mots-clés : contrat congés stage

Quand, du fait des congés successifs de toute nature autres que le congé annuel, le contrat a été interrompu, celui-ci est prolongé dans les conditions de prolongation de la période de stage prévues
1° Dans les administrations de l'Etat et les établissements mentionnés aux articles L. 3 et L. 5, par les dispositions des articles R. 327-60 et R. 327-61 ;
2° Dans les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4, par les dispositions des articles R. 327-59 et R. 327-62.

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Article R352-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application après prolongation

Résumé Après avoir rallongé le contrat d’un agent (temps partiel ou congé), on applique ensuite les nouvelles règles.
Mots-clés : Prolongation Temps Partiel Congés Successifs Mise En Œuvre

Lorsqu'il est fait application des dispositions des articles R. 352-21 et R. 352-22, la mise en œuvre des dispositions de la sous-section 4 de la présente section intervient à l'issue de la prolongation.

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