Article R352-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du contrat après interruption par conges
Résumé Si un fonctionnaire prend plusieurs vacances (autres que le congé annuel) qui interrompent son travail pendant longtemps,
il doit reprendre ou terminer sa période de stage avant d'être titularisé.
Mots-clés : contrat congés stage
Quand, du fait des congés successifs de toute nature autres que le congé annuel, le contrat a été interrompu, celui-ci est prolongé dans les conditions de prolongation de la période de stage prévues
1° Dans les administrations de l'Etat et les établissements mentionnés aux articles L. 3 et L. 5, par les dispositions des articles R. 327-60 et R. 327-61 ;
2° Dans les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4, par les dispositions des articles R. 327-59 et R. 327-62.
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