Article précédent

Article R352-20

Exercice du travail à temps partielles pour les agents recrutés en vertu de l’article L 352–4

Retour à la section

Paragraphe 3

Prolongation de la durée du contrat

Article suivant

Article R352-22

Prolongation du contrat après interruption par conges

Code général de la fonction publique

Article R352-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

Mots-clés : contrat temps-partiel

Le contrat de l'agent qui bénéficie d'un temps partiel est prolongée dans les conditions prévues par l'article R. 327-55.

1 version

1 cité

Le contrat de l'agent qui bénéficie d'un temps partiel est prolongée dans les conditions prévues par l'article R. 327-55.