Retour à la section

Paragraphe 3

Prolongation de la durée du contrat

Article suivant

Article R352-24

Évaluation de l’aptitude professionnelle à la fin du contrat

Code général de la fonction publique

Article R352-23

Article R352-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application après prolongation

Résumé Après avoir rallongé le contrat d’un agent (temps partiel ou congé), on applique ensuite les nouvelles règles.
Mots-clés : Prolongation Temps Partiel Congés Successifs Mise En Œuvre

Lorsqu'il est fait application des dispositions des articles R. 352-21 et R. 352-22, la mise en œuvre des dispositions de la sous-section 4 de la présente section intervient à l'issue de la prolongation.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Lorsqu'il est fait application des dispositions des articles R. 352-21 et R. 352-22, la mise en œuvre des dispositions de la sous-section 4 de la présente section intervient à l'issue de la prolongation.