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Section 2

Recrutement de personnes en situation de handicap en application des dispositions de l'article L. 352-4

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Sous-section 2

Conditions de diplôme, titre ou de niveau d'étude

R352-7 — R352-11

Code général de la fonction publique

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R352-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d’agents contractuels pour personnes handicapées

Résumé Les personnes handicapées concernées par une obligation d’emploi peuvent être embauchées comme agents contractuels si leur handicap est compatible avec le poste.
Mots-clés : emploi handicap fonction publique recrutement

Le bénéficiaire de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 peut, en application des dispositions de l'article L. 352-4, être recruté en qualité d'agent contractuel lorsque son handicap a été jugé compatible avec l'emploi en application des dispositions du 5° de l'article L. 321-1 ou du 4° de l'article L. 321-3.

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Article R352-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visioconférence pour recrutements handicapés

Résumé Les employeurs publics peuvent organiser des entretiens de recrutement en visioconférence pour les candidats handicapés.
Mots-clés : Recrutement Handicap Visioconférence Emploi public

Les employeurs publics peuvent recourir à la visioconférence pour l'organisation d'entretiens prévus pour le recrutement des personnes en situation de handicap mentionné à l'article L. 352-4, dans les conditions prévues par la sous-section 1 de la section 6 du chapitre V du titre II du présent livre.

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