Section précédente
Paragraphe 2
Contingent annuel d'autorisations d'absence
R214-48 — R214-52
Section parente
Chapitre V
CONGÉS ET FACILITÉS ACCORDÉES AUX AGENTS
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Sous-section 1
Dispositions communes
R215-1 — R215-5
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat
Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière
