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Participation à des réunions d'information syndicale

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Sous-section 3

Dispositions propres à la fonction publique territoriale

R215-17

Code général de la fonction publique

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

Article R215-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des modalités pour la participation des agents à des réunions d'information syndicale dans la fonction publique de l'État

Résumé Un arrêté précise comment les agents de l'éducation nationale doivent participer aux réunions syndicales.

L'arrêté mentionné à l'article R. 213-42 fixe les modalités d'application des articles de la sous-section 1 de la présente section pour les agents de l'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale.

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Article R215-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions spécifiques pour la participation à des réunions d'information syndicale dans le ministère de la défense

Résumé Les règles pour participer à des réunions syndicales dans le ministère de la défense sont adaptées par un arrêté.

L'arrêté mentionné à l'article R. 213-73 détermine les adaptations nécessaires et fixe les modalités d'application des dispositions de la sous-section 1 de la présente section dans les établissements du ministère de la défense.

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