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Participation à des réunions d'information syndicale

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Sous-section 4

Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

R215-18

Code général de la fonction publique

Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Article R215-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'autorisation d'absence pour les réunions syndicales dans la fonction publique territoriale

Résumé Les agents territoriaux doivent demander trois jours avant pour aller à une réunion syndicale, mais cela dépend des besoins du service.

Les autorisations d'absence pour participer aux réunions d'information mentionnées aux articles R. 213-35, R. 213-43 et R. 213-46 font l'objet d'une demande adressée à l'autorité territoriale au moins trois jours avant la réunion.
Elles sont accordées sous réserve des nécessités du service.

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