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Participation à des réunions d'information syndicale

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Dispositions générales

R222-1 — R222-2

Code général de la fonction publique

Sous-section 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Article R215-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations d'absence pour réunions d'information syndicale dans la fonction publique hospitalière

Résumé Les agents hospitaliers doivent demander un congé trois jours à l'avance pour participer aux réunions syndicales, si le service n'en souffre pas.

Les autorisations d'absence pour participer aux réunions d'information mentionnées aux articles R. 213-47 et R. 213-48 font l'objet d'une demande adressée à l'autorité compétente trois jours avant la réunion.
Elles sont accordées sous réserve des nécessités du service.

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