Section précédente
Sous-section 2
Dispositions propres à la fonction publique territoriale
R214-5 — R214-6
Section parente
Chapitre IV
CONGÉS ET FACILITÉS ACCORDÉS AUX REPRÉSENTANTS SYNDICAUX
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Sous-section 1
Crédit de temps syndical
R214-7
Sous-section 1 : Crédit de temps syndical
Paragraphe 1 : Crédits d'heures ou décharges d'activité dans la fonction publique de l'Etat
Paragraphe 2 : Autorisations d'absence et décharges d'activité de service dans la fonction publique territoriale
Paragraphe 3 : Crédit d'heures ou décharges d'activité de service dans la fonction publique hospitalière
Sous-section 2 : Autorisations d'absence
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat
Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale
Paragraphe 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière
Sous-section 3 : Autorisations d'absence accordées pour l'exercice de missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Paragraphe 1 : Enquêtes, visites et situations d'urgence
Paragraphe 2 : Contingent annuel d'autorisations d'absence
