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Section 1

Congé de formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

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Sous-section 1

Crédit de temps syndical

R214-7

Code général de la fonction publique

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Article R214-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conges de formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans la fonction publique territoriale

Résumé Les fonctionnaires territoriaux peuvent fractionner leur congé de formation en deux périodes.

Dans les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4, le congé de formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail peut être utilisé en deux fois.

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Article R214-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Communication de la décision de refus d'un congé de formation

Résumé Si une demande de congé de formation est refusée, la commission administrative paritaire est informée lors de la prochaine réunion.

La décision de refus d'une demande de congé de formation est communiquée avec ses motifs à la commission administrative paritaire au cours de la réunion la plus proche suivant cette décision.

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