Section parente

Section 2

Facilités accordées aux représentants syndicaux

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Paragraphe 1

Dispositions communes

R214-36 — R214-41

Code général de la fonction publique

Sous-section 2 : Autorisations d'absence

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Paragraphe 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière