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Chapitre Ier

REPRÉSENTATION DES AGENTS

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Sous-section 1

Date de l'élection

R211-452 — R211-454

Code général de la fonction publique

Section 5 : Election des représentants du personnel au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Article R211-451

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition paritaire du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Résumé Le comité doit avoir autant d'hommes que de femmes.

Les parts respectives de femmes et d'hommes au comité consultatif national sont fixées par le paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre VIII du présent livre.

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Sous-section 1 : Date de l'élection

Sous-section 2 : Liste électorale

Sous-section 3 : Candidatures

Sous-section 4 : Affichage des candidatures, préparation et déroulement du scrutin

Sous-section 5 : Dépouillement et proclamation des résultats

Sous-section 6 : Modalités de désignation des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail