Article R211-451
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition paritaire du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Le comité doit avoir autant d'hommes que de femmes.
Les parts respectives de femmes et d'hommes au comité consultatif national sont fixées par le paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre VIII du présent livre.
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