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Section 5

Election des représentants du personnel au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

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Sous-section 2

Liste électorale

R211-455 — R211-462

Code général de la fonction publique

Sous-section 1 : Date de l'élection

Article R211-452

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de la date d'élection des représentants du personnel au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Résumé Les élections des représentants du personnel dans la fonction publique hospitalière ont lieu à une date fixée par un arrêté, et le mandat peut être raccourci ou allongé.

La date de l'élection pour le renouvellement général du comité consultatif national est celle fixée par l'arrêté prévu au premier alinéa de l'article R. 6144-49 du code de la santé publique.

La durée du mandat de l'instance est réduite ou prolongée en conséquence.

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Article R211-453

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition relative à la fixation de la date des élections partielles

Résumé Le directeur général décide de la date des élections partielles pour renouveler le comité consultatif.

En cas d'élection partielle pour le renouvellement du comité consultatif national, la date de l'élection est fixée par le directeur général du Centre national de gestion.

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Article R211-454

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la date de l'élection des représentants du personnel

Résumé L'élection des représentants des personnels est annoncée six mois avant la fin de leur mandat

Sauf cas de renouvellement anticipé, la date de l'élection pour le renouvellement général du comité consultatif national est rendue publique six mois au moins avant l'expiration du mandat en cours.

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