Code général de la fonction publique

Article L826-18

Article L826-18

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Indemnité spécifique pour le reclassement des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé Un sapeur-pompier reclassé pour raisons opérationnelles reçoit une indemnité basée sur son salaire à la date du reclassement.

Le sapeur-pompier professionnel reclassé pour raisons opérationnelles perçoit pendant la durée de son détachement une indemnité spécifique d'un montant égal à l'indemnité de feu, calculée sur la base de l'indice détenu à la date du reclassement et soumise au même régime au regard des droits à pension.


Historique des versions

Version 1

Le sapeur-pompier professionnel reclassé pour raisons opérationnelles perçoit pendant la durée de son détachement une indemnité spécifique d'un montant égal à l'indemnité de feu, calculée sur la base de l'indice détenu à la date du reclassement et soumise au même régime au regard des droits à pension.