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Sous-section 3

Reclassement pour raison opérationnelle

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Article L826-17

Reclassement des sapeurs-pompiers professionnels pour raison opérationnelle

Code général de la fonction publique

Article L826-16

Article L826-16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement d'un sapeur-pompier professionnel pour raison opérationnelle

Résumé Un sapeur-pompier peut changer de poste pour des raisons opérationnelles, mais certaines règles spécifiques ne s'appliquent pas.

Le reclassement d'un sapeur-pompier professionnel pour raison opérationnelle intervient, sur demande de l'intéressé, dans les conditions prévues au présent chapitre à l'exception du deuxième alinéa de l'article L. 826-4.

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Le reclassement d'un sapeur-pompier professionnel pour raison opérationnelle intervient, sur demande de l'intéressé, dans les conditions prévues au présent chapitre à l'exception du deuxième alinéa de l'article L. 826-4.