Article L826-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des sapeurs-pompiers professionnels pour raison opérationnelle
Résumé Un sapeur-pompier peut être reclassé dans un autre poste s'il ne peut plus faire son travail, mais il ne pourra pas revenir à son ancien poste.
Le reclassement d'un sapeur-pompier professionnel pour raison opérationnelle est réalisé par la voie du détachement dans un cadre d'emplois de niveau équivalent ou inférieur, dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre V. Ce détachement ne peut être suivi d'une intégration.
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