Article L826-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de reclassement opérationnel des sapeurs-pompiers professionnels
Résumé Quand un sapeur-pompier professionnel est reclassé pour raisons opérationnelles, son service rembourse les frais de rémunération et de cotisations à la collectivité ou l'établissement qui l'accueille.
En cas de reclassement pour raison opérationnelle d'un sapeur-pompier professionnel, le service départemental d'incendie et de secours rembourse à la collectivité ou à l'établissement d'accueil :
1° Le montant de la différence de traitement résultant de l'application des dispositions de l'article L. 826-6 et de l'indemnité spécifique prévue à l'article L. 826-18 ;
2° Les contributions patronales versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Pendant les deux premières années de détachement, le service départemental d'incendie et de secours rembourse les autres cotisations et contributions patronales afférentes à l'emploi occupé par l'intéressé.
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