Article L714-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Primes et indemnités des fonctionnaires
Résumé Les primes des fonctionnaires dépendent de leur travail et de celui de leur équipe.
Les primes et indemnités allouées au fonctionnaire peuvent tenir compte des fonctions qu'il exerce, de ses résultats professionnels et des résultats collectifs du service auquel il appartient.
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