Créé le 1 mars 2022 · En vigueur depuis le 18 août 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération spéciale des policiers actifs
Résumé. Les policiers actifs ont un système de rémunération spécial pour compenser leurs contraintes.
En contrepartie des sujétions et obligations qui leur sont applicables, les personnels actifs de la police nationale sont classés hors catégories pour la fixation de leurs indices de traitement.