Article L712-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du montant du traitement des fonctionnaires
Résumé Le salaire d'un fonctionnaire dépend de son grade et de son ancienneté.
Le montant du traitement est fixé en fonction du grade du fonctionnaire et de l'échelon auquel il est parvenu, ou de l'emploi auquel il a été nommé.
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