Article L613-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des fonctionnaires hospitaliers dans des emplois permanents à temps non complet
Résumé Des fonctionnaires peuvent occuper des postes à temps partiel si ces postes durent au moins autant que ceux d'autres postes mentionnés dans un article.
Des fonctionnaires hospitaliers relevant de corps mentionnés dans un décret en Conseil d'Etat peuvent être nommés dans des emplois permanents à temps non complet d'une durée supérieure ou égale à la durée mentionnée à l'article L. 332-16. Ils sont soumis aux dispositions du présent code sous réserve des dérogations, prévues par décret en Conseil d'Etat, rendues nécessaires par la nature des emplois occupés.
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