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Section 2

Emplois hospitaliers

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Article L613-10

Affiliation des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet non affiliés au régime de retraites des agents des collectivités locales.

Code général de la fonction publique

Article L613-9

Article L613-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation des fonctionnaires hospitaliers au régime de retraite

Résumé Les fonctionnaires hospitaliers à temps partiel doivent travailler au moins la moitié du temps d'un fonctionnaire à temps plein pour être couverts par un régime de retraite.

Le fonctionnaire hospitalier nommé dans un emploi à temps non complet est affilié au régime géré par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, s'il effectue un nombre minimal d'heures de travail fixé par décret. Ce nombre ne peut être inférieur à la moitié de la durée légale du travail des fonctionnaires à temps complet.

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Le fonctionnaire hospitalier nommé dans un emploi à temps non complet est affilié au régime géré par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, s'il effectue un nombre minimal d'heures de travail fixé par décret. Ce nombre ne peut être inférieur à la moitié de la durée légale du travail des fonctionnaires à temps complet.