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Emplois hospitaliers

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Article L613-11

Traitement et indemnités des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet

Code général de la fonction publique

Article L613-10

Article L613-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet non affiliés au régime de retraites des agents des collectivités locales.

Résumé Les fonctionnaires hospitaliers à temps partiel non couverts par le régime de retraite des agents des collectivités locales sont affiliés au régime de retraite des salariés et à une institution de retraite complémentaire.

Le fonctionnaire hospitalier titularisé dans un emploi permanent à temps non complet non affilié, en vertu de l'article L. 613-9, au régime de retraites géré par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, est affilié au régime général d'assurance vieillesse des salariés institué par le code de la sécurité sociale ainsi qu'à l'institution de retraite complémentaire mentionnée par l'article L. 921-2-1 du même code.

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Le fonctionnaire hospitalier titularisé dans un emploi permanent à temps non complet non affilié, en vertu de l'article L. 613-9, au régime de retraites géré par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, est affilié au régime général d'assurance vieillesse des salariés institué par le code de la sécurité sociale ainsi qu'à l'institution de retraite complémentaire mentionnée par l'article L. 921-2-1 du même code.