Article L613-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement et indemnités des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet
Résumé Les fonctionnaires hospitaliers à temps partiel sont payés en fonction du nombre d'heures qu'ils travaillent chaque semaine.
Le fonctionnaire hospitalier à temps non complet perçoit un traitement ainsi que des indemnités ayant le caractère de complément de traitement, calculés au prorata du nombre d'heures hebdomadaires de service afférent à son emploi.
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