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Section 2

Temps partiel dans la fonction publique de l'Etat

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Article L612-10

Aménagement des quotités de travail à temps partiel pour les fonctionnaires de l'État

Code général de la fonction publique

Article L612-9

Article L612-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion du travail à temps partiel pour certains grades, emplois ou fonctions dans la fonction publique d'État

Résumé Certains fonctionnaires d'État ne peuvent pas choisir de travailler à temps partiel.

Pour certains grades ou l'occupation de certains emplois ou l'exercice de certaines fonctions définis par décret en Conseil d'Etat, le fonctionnaire de l'Etat peut être exclu du bénéfice du travail à temps partiel.

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Pour certains grades ou l'occupation de certains emplois ou l'exercice de certaines fonctions définis par décret en Conseil d'Etat, le fonctionnaire de l'Etat peut être exclu du bénéfice du travail à temps partiel.