En vigueur depuis le 1 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration des fonctionnaires hospitaliers après un congé parental
Résumé. Un fonctionnaire hospitalier retrouve automatiquement son poste après un congé parental, même s'il faut créer un poste supplémentaire.
Au terme du congé parental accordé dans les conditions prévues à la section 1, le fonctionnaire hospitalier est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans son établissement d'origine ou, en cas de détachement, dans son établissement d'accueil.