Article L515-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration des fonctionnaires territoriaux à la fin d'un congé parental
Résumé À la fin d'un congé parental, un fonctionnaire territorial peut revenir à son ancien poste ou à un poste proche de son domicile, en faisant une demande.
Au terme d'un congé parental accordé dans les conditions prévues à la section 1, le fonctionnaire territorial est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans sa collectivité ou établissement d'origine, ou en cas de détachement, dans sa collectivité ou établissement d'accueil.
Cette réintégration s'effectue sur sa demande et à son choix :
1° Dans son ancien emploi ;
2° Dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou de son domicile lorsque celui-ci a changé pour assurer l'unité de la famille.
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