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Section 1

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

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Article L461-4

Missions du centre de gestion de la fonction publique territoriale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code général de la fonction publique

Article L461-3

Article L461-3

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Dispositions particulières aux collectivités d'Outre-Mer

Résumé Dans certaines régions d'Outre-Mer, chaque centre de gestion local fait les missions de coordination.

En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les missions du centre de gestion coordonnateur mentionné à l'article L. 452-11, sont assurées par le centre de gestion de chaque collectivité territoriale.

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En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les missions du centre de gestion coordonnateur mentionné à l'article L. 452-11, sont assurées par le centre de gestion de chaque collectivité territoriale.