Article L417-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statuts des fonctionnaires de la ville de Paris et de ses établissements publics
Résumé Les fonctionnaires de Paris ont des règles spécifiques qui peuvent être partagées et gérées par le maire.
Les fonctionnaires de la ville de Paris ainsi que de ses établissements publics sont organisés en corps soumis à des statuts particuliers élaborés après consultation du Conseil supérieur des administrations parisiennes.
Ces statuts peuvent prévoir que certains corps sont communs à la collectivité et à ses établissements ou à certains d'entre eux.
Les corps communs sont gérés sous l'autorité du maire de Paris.
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