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Chapitre VII

Dispositions propres à la Ville de Paris et à ses établissements publics

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Article L417-2

Statuts des fonctionnaires de la ville de Paris et de ses établissements publics

Code général de la fonction publique

Article L417-1

Article L417-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut particulier des fonctionnaires de la Ville de Paris et de ses établissements publics

Résumé Les employés de la Ville de Paris ont des règles spéciales qui peuvent être différentes de celles des autres employés territoriaux.

Les fonctionnaires de la ville de Paris ainsi que de ses établissements publics sont soumis à un statut fixé par décret en Conseil d'Etat qui peut déroger aux dispositions du présent code applicables aux agents territoriaux.
Ce statut peut être commun à la collectivité et à ses établissements ou à certains d'entre eux.

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Les fonctionnaires de la ville de Paris ainsi que de ses établissements publics sont soumis à un statut fixé par décret en Conseil d'Etat qui peut déroger aux dispositions du présent code applicables aux agents territoriaux.

Ce statut peut être commun à la collectivité et à ses établissements ou à certains d'entre eux.