Créé le 1 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation de la classe au grade dans la fonction publique
Résumé. Un fonctionnaire peut obtenir une classe équivalente à un grade s'il suit la procédure d'avancement de grade.
La classe est assimilée au grade lorsqu'elle s'acquiert selon la procédure fixée pour l'avancement de grade.