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Chapitre III

Dispositions propres à la fonction publique territoriale

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Article L313-3

Mesure de l'importance démographique pour les communes et EPCI

Code général de la fonction publique

Article L313-2

Article L313-2

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Calcul de la population pour les stations classées de tourisme

Résumé Les stations de tourisme peuvent compter les touristes comme habitants pour certaines règles.

L'importance démographique de toute commune classée station classée de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme peut, pour l'application des dispositions qui sont fonction de cette importance démographique, être calculée en ajoutant à sa population permanente sa population touristique moyenne déterminée selon les critères de capacité d'accueil établis par décret.

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L'importance démographique de toute commune classée station classée de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme peut, pour l'application des dispositions qui sont fonction de cette importance démographique, être calculée en ajoutant à sa population permanente sa population touristique moyenne déterminée selon les critères de capacité d'accueil établis par décret.