Créé le 1 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la population pour les stations touristiques
Résumé. Pour les stations classées de tourisme, la population permanente peut être augmentée de la population touristique moyenne pour déterminer l'importance démographique.
L'importance démographique de toute commune classée station classée de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme peut, pour l'application des dispositions qui sont fonction de cette importance démographique, être calculée en ajoutant à sa population permanente sa population touristique moyenne déterminée selon les critères de capacité d'accueil établis par décret.